1. Identité du vendeur et contact
Le présent site internet (le « Site ») est édité et exploité par :
Dénomination sociale : Mister J
Forme juridique : personne physique
Siège social : rue Saint-Hubert 73 - 4880 AUBEL
Numéro d’entreprise / BCE : 1029434967
Numéro de TVA : BE1029434967
Email : hello@misterj-clothing.com
Téléphone : +32499:77.99.15
Hébergeur du Site : OVH
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le Site auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, de clients professionnels (selon ce qui est accepté au moment de la commande).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la commande.
3. Définitions
Aux fins des présentes CGV :
« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Produits » : articles de mode proposés à la vente sur le Site (vêtements homme et accessoires).
« Commande » : achat de Produits réalisé selon le processus de commande en ligne du Site.
4. Produits
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’efforce de présenter et décrire les Produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies, couleurs et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier, notamment selon les écrans.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre : (i) le remboursement du Produit indisponible, ou (ii) un avoir/bon d’achat (si proposé), ou (iii) la modification de la Commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
6. Commande
Pour passer commande, le Client suit le parcours d’achat en ligne et vérifie le contenu de son panier (Produits, tailles, quantités, prix, adresse, mode de livraison, etc.) avant validation.
6.1. Formation du contrat
Après validation de la Commande, le Client reçoit un email d’accusé de réception. Le contrat de vente est réputé formé à compter de l’envoi par le vendeur d’un email confirmant la préparation ou l’expédition de la Commande (ou tout autre message équivalent).
6.2. Refus ou annulation de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande, notamment en cas : d’indisponibilité des Produits, d’anomalie de paiement, d’adresse manifestement erronée, ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le vendeur peut procéder à des contrôles visant à sécuriser les transactions. La Commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
8. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, selon les modes de livraison proposés sur le Site (domicile, point relais, etc., selon disponibilité). Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Délais : les délais annoncés sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Réception : en cas de colis visiblement endommagé ou ouvert, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
8.1. Livraison Click & Collect (option)
Si le Site propose un retrait en magasin (« click & collect »), les modalités (magasins, délais de préparation, durée de mise à disposition) sont indiquées lors de la Commande. Le délai de rétractation commence à courir à compter de la mise à disposition du colis.
9. Droit de rétractation (ventes à distance aux consommateurs)
Conformément au droit applicable, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, à compter du lendemain du jour de la réception du Produit (ou du dernier Produit en cas de livraisons multiples).
Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, par email ou via tout formulaire de contact du Site, en indiquant au minimum : nom, numéro de commande, date de commande/réception, Produit(s) concerné(s). Un modèle de formulaire figure en Annexe 1.
Effets : le vendeur rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition.
Frais de retour : sauf indication contraire sur le Site, les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur.
9.1. Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non lavés, non portés au-delà d’un essayage raisonnable, avec leurs étiquettes et emballages d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou sans étiquette peuvent faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
Exception (hygiène) : si le Site vend des articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et si le sceau a été retiré, le droit de rétractation peut être exclu pour ces articles, conformément au droit applicable.
10. Retours hors rétractation (défaut / erreur / geste commercial)
En cas de Produit défectueux, non conforme ou d’erreur de livraison imputable au vendeur, le Client contacte le vendeur dans les meilleurs délais avec photos à l’appui. Les modalités de prise en charge (retour, échange, remboursement) seront précisées au cas par cas conformément à la garantie légale et/ou à la politique commerciale du vendeur.
11. Garantie légale de conformité
Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens neufs, à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la réparation, le remplacement, ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par le droit applicable.
12. Cartes cadeau (option)
Si le Site propose des cartes cadeau, leurs conditions (montants, durée de validité, modalités d’utilisation en ligne/en magasin, conditions de remboursement) sont précisées sur la page dédiée du Site et/ou au moment de l’achat.
13. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de la Commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique cookies disponibles sur le Site.
15. Responsabilité - force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.) résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (grève, perturbations du transport, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
16. Réclamations - règlement extrajudiciaire des litiges - plateforme ODR
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client : [email] / [formulaire] / [adresse postale].
En cas de litige de consommation non résolu, le Consommateur peut recourir à une procédure extrajudiciaire, notamment via le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) et, en cas de litige transfrontalier, via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
17. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur.
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : Mister J
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.